Cercle Alexis de Tocqueville
Cercle de réflexion sur la manière de gouverner

« Le despotisme est à redouter dans les âges démocratiques... »
Alexis de Tocqueville

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L’Association Cercle Alexis de Tocqueville a pour objet d’inciter et de promouvoir, directement ou indirectement, toute action de réflexion entourant la manière de gouverner la chose publique en général, et la société civile et les entreprises en particulier ; de superviser des recherches en ces matières ; d’émettre des avis, opinions et propositions ; et enfin de diffuser et faire connaître par tous moyens et sur tous supports les résultats et analyses de ses recherches et opinions.

A LA UNE

A FEW WORDS ABOUT THE "SHADOW BANKING"
By Serge Ejzenberg [Jan. 19, 2014]
In 2008 the world experienced another financial crisis ; the bankruptcy of Lehman Brothers and the subprime crisis, after these two crisis the Shadow Banking (SB) became an hot topic for the financial regulator and of course a large press coverage started to talk about this “new way of financing “.

What is the “Shadow Banking”…?


Derniers Articles

CINQ DÉFIS MAJEURS DES DIRECTIONS JURIDIQUES POUR DEMAINCINQ DÉFIS MAJEURS DES DIRECTIONS JURIDIQUES POUR DEMAIN
By Anne-Sophie JAMOIS et Sébastien VANNEROT [Oct. 31, 2013]
Alors que durant les 30 Glorieuses les États ont continué d’assumer la fonction de régulateur de l'ordre public économique, les conséquences de la mondialisation ont annihilé une grande part de la souveraineté régulatrice de ces derniers et ont irrémédiablement transféré sur la tête des entreprises la responsabilité de leur propre sécurité économique désormais qualifiée de « bien collectif », démontrant ainsi le passage de la sphère publique à la sphère privée d’une partie de l’ordre économique mondial. Or, la condition première de la sécurité économique est bien évidemment la sécurité juridique, laquelle ne peut plus être assumée par les seuls États. Il suffit de regarder la place de la contrefaçon dans le commerce mondiale pour s’en rendre immédiatement compte. Dans ce contexte, le corps des professions juridiques dans son entièreté (directions juridiques, avocats, conseils, etc.) doit prendre conscience que l’expertise brute ne suffit plus.
 
The creativity of the Luxembourg financial economy: "Luxembourg Private foundation"The creativity of the Luxembourg financial economy: "Luxembourg Private foundation"
By Serge Ejzenberg [Oct. 28, 2013]
Luxembourg is well-known and has first class companies to sustain its worldwide reputation in developing and providing first class services to "Its 4 pillars of the financial economy": Asset Management – Investment Funds – Wealth Management – Insurance and reassurances practices.
A new trend the multi-level asset management from the entrepreneurs will continue to growth and tackle Switzerland. This will be part of a global structuration of the offerings and expertise in the Luxembourgish bank.
 
LES AVOCATS DOIVENT FAIRE LEUR RÉVOLUTION : réflexions sur le modèle économique des cabinets d’avocats d’affairesLES AVOCATS DOIVENT FAIRE LEUR RÉVOLUTION : réflexions sur le modèle économique des cabinets d’avocats d’affaires
By Sébastien VANNEROT [Jan. 29, 2013]
Attaqués de toutes parts, les avocats d’affaires français sont depuis plusieurs années maintenant, et plus particulièrement en ces temps de crise, au cœur d’une crise profonde qui, si le laissez-faire actuel demeure, pourrait aller jusqu’à menacer Paris comme place internationale du droit. Pour la première fois depuis longtemps, les avocats ont connu en 2011 une très légère baisse de leurs revenus après vingt ans de croissance continue, baisse que les avocats avaient réussi à anticiper lorsqu’ils avaient obtenu en 2011 une extension législative (loi n°2011-331 du 28 mars 2011) de leur périmètre d’intervention, pensant ainsi contrer la baisse prévisible de leurs revenus et la place de plus en plus importante des juristes d’entreprise. Mais les avocats se trompent de combat, le mal est beaucoup plus profond que cela et la défiance des clients envers leurs avocats n’a jamais été aussi importante. Il est grand temps que les avocats repensent en profondeur leur place dans la société et dans l’économie et, ce faisant, leur modèle économique, part la plus visible et la plus contestée par leurs propres clients.
 
LE COÛT DU « CRÉDIT JURIDIQUE » : QUESTIONS AUTOUR DU FINANCEMENT DE LA CULTURE JURIDIQUE
By Sébastien VANNEROT [Nov. 12, 2012]
La question de l’intégration du droit comme vecteur de développement tactique et stratégique des entreprises et plus largement la question de l’accès au droit des entreprises françaises se posent manière récurrente. Deux éléments suffiront à s’en convaincre : le Conseil d’État abordait dans l’un des rapports d’activité déjà ancien la question de la « fracture juridique » et de son côté l’Association Française des Juriste d’Entreprises (AFJE) ne dénombre aujourd’hui que 0,9 juriste par entreprise sur le sol français en 2010. Pourquoi les entreprises françaises tardent-elles tant – contrairement à de nombreux homologues étrangers - à intégrer la dimension juridique dans leur stratégie de développement ? Est-ce parce que la fonction juridique – à l’instar de la fonction RH – est généralement vue à tort comme un centre de coûts plutôt qu’un centre de profits ?
 
UNE PROFESSION JURIDIQUE EN DEVENIR : ANALYSTE EN VALEUR (JURIDIQUE) AJOUTÉE
By Sébastien VANNEROT [Aug. 23, 2012]
Les récents travaux des Professeurs Christophe COLLARD et Christophe ROQUILLY sur la notion de « performance juridique » constituent une grande avancée, voire même probablement un futur ouvrage de référence, pour l’ensemble des praticiens français et une brillante tentative de combler une part du fossé qui nous sépare encore de nos confrères américains qui, en la matière, possèdent plusieurs années d’avance. Peut-être est-ce là le signe d’un pragmatisme plus évident de la part de nos confrères de la Common Law qui ont – depuis longtemps – intégré dans leur démarche l’analyse économique et sociologique du droit, y compris dans sa dimension pratique. Sans rien enlever – bien au con-traire - au mérite des auteurs de l’ouvrage précité, il est néanmoins frustrant que ces derniers n’aient pas développé plus avant les implications pratiques de la notion de performance juridique au sein de la fonction juridique elle-même.
 
A New Paradigm in Private EquityA New Paradigm in Private Equity
By Serge Ejzenberg (President – Cercle Alexis de Tocqueville) [Mar. 1, 2010]
Nearly 20 years ago, The Yarmouth Group presented a year-end essay entitled “A New Paradigm” this paper outlined their expectations and ideas for the evolution of the real estate commingled fund structure resulting from the dislocation of the institutional real estate investment market. At that time, there was much commentary in the industry press that “ we will never let this happen again." Yarmouth wrote that the industry needs to "...develop investment vehicles and fund structures that would survive, provide better transparency for investors, and an alignment of interest to help them avoid the worst excesses…" in an overheating market.
 
L'INTERNAL REVENUE SERVICE, NOUVELLE VICTIME DE LA PYRAMIDE DE PONZI !L'INTERNAL REVENUE SERVICE, NOUVELLE VICTIME DE LA PYRAMIDE DE PONZI !
By Sébastien Vannerot (Vice-Président du Cercle Alexis de Tocqueville) [Aug. 31, 2009]
Submergé par les demandes de remboursement d’impôt sur le revenu payé au titre de « revenus fictifs » par les contribuables américains victimes d’escroqueries basése sur la chaîne de Ponzi, le fisc américain – le célèbre Internal Revenue Service (IRS) – a donc publié le 17 mars 2009 deux instructions relatives au traitement fiscal – au niveau fédéral – des pertes subies par ces même contribuables. Malheureusement pour l’IRS , les escroqueries du type chaîne de Ponzi sont – de l’autre côté de l’Atlantique – extrêmement répandues et le montant des remboursements attendus flirte avec les 17 milliards de dollars…
 
L’AFFAIRE MERRILL LYNCH : LE HOLP-UP DE LA DÉCENNIEL’AFFAIRE MERRILL LYNCH : LE HOLP-UP DE LA DÉCENNIE
By Sébastien Vannerot (Vice-Président du Cercle Alexis de Tocqueville) [Aug. 25, 2009]
Le 7 août dernier, le juge Rakoff appartenant à la US Disctrict Court (Southern District of New York) a refusé l’homologation judiciaire d’un projet de transaction entre la SEC et Bank of America. Cet évènement juridique n’est que le énième rebondissement de l’histoire édifiante des bonus à Wall Street et plus particulièrement ceux de Merrill Lynch. Cette affaire intervient quelques semaines seulement après la publication du fracassant rapportt du Procureur Général de l’État de New York – Monsieur Andrew M. Cuomo - sur les bonus des plus grandes institutions financières américaines et pour lequel Bank of America, qui a absorbé Merrill
Lynch le 1er janvier dernier, s’était déjà faite remarquée. Voici la surprenante histoire de ce fiasco judiciaire et économique…
 
La culture des bonus dans les banques américaines : « face je gagne, pile tu perds »La culture des bonus dans les banques américaines : « face je gagne, pile tu perds »
By Sébastien Vannerot (Vice-Président du Cercle Alexis de Tocqueville) [Aug. 24, 2009]
Le 30 juillet 2009, le Bureau du Procureur Général de l’État de New York a publié un rapport édifiant sur le montant des rémunérations pratiquées par les plus grandes banques de Wall Street, notamment durant la crise des subprimes. Compte tenu des informations contenues dans ce rapport, il me semblant important d’en offrir une traduction libre afin que le plus grand nombre d’entre nous en ait connaissance.
 
LES ORIGINES DU SECRET BANCAIRE SUISSELES ORIGINES DU SECRET BANCAIRE SUISSE
By Sébastien Vannerot (Vice - Président du Cercle Alexis de Tocqueville) [Jul. 24, 2009]
La crise économique et financière actuelle a récemment mis en lumière, sans en expliquer ni l’histoire ni les fondements, la notion de secret bancaire, particulièrement le secret bancaire suisse. Le présent article tente d’en dresser sommairement l’histoire. Comme souvent, l’histoire se répète et nous verrons que ce sont justement ces mêmes crises financières et internationales qui ont conduit à ériger et à forger le secret bancaire suisse, tant contesté aujourd’hui.



 
 
The Dynamics of the Limited Partners…
 
THE ROLE OF THE "NON-EXECUTIVE CHAIRMAN"?
 
LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR L'EPARGNE
 
THE MEANING OF IRR IS NOT GRRRRRRR!
 
CORPORATE GOVERNANCE ON HIGH…


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