Cercle Alexis de Tocqueville
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(en ordre chronologique)



A FEW WORDS ABOUT THE "SHADOW BANKING"
By Serge Ejzenberg [Jan. 19, 2014]
In 2008 the world experienced another financial crisis ; the bankruptcy of Lehman Brothers and the subprime crisis, after these two crisis the Shadow Banking (SB) became an hot topic for the financial regulator and of course a large press coverage started to talk about this “new way of financing “.

What is the “Shadow Banking”…?



CINQ DÉFIS MAJEURS DES DIRECTIONS JURIDIQUES POUR DEMAINCINQ DÉFIS MAJEURS DES DIRECTIONS JURIDIQUES POUR DEMAIN
By Anne-Sophie JAMOIS et Sébastien VANNEROT [Oct. 31, 2013]
Alors que durant les 30 Glorieuses les États ont continué d’assumer la fonction de régulateur de l'ordre public économique, les conséquences de la mondialisation ont annihilé une grande part de la souveraineté régulatrice de ces derniers et ont irrémédiablement transféré sur la tête des entreprises la responsabilité de leur propre sécurité économique désormais qualifiée de « bien collectif », démontrant ainsi le passage de la sphère publique à la sphère privée d’une partie de l’ordre économique mondial. Or, la condition première de la sécurité économique est bien évidemment la sécurité juridique, laquelle ne peut plus être assumée par les seuls États. Il suffit de regarder la place de la contrefaçon dans le commerce mondiale pour s’en rendre immédiatement compte. Dans ce contexte, le corps des professions juridiques dans son entièreté (directions juridiques, avocats, conseils, etc.) doit prendre conscience que l’expertise brute ne suffit plus.
 
The creativity of the Luxembourg financial economy: "Luxembourg Private foundation"The creativity of the Luxembourg financial economy: "Luxembourg Private foundation"
By Serge Ejzenberg [Oct. 28, 2013]
Luxembourg is well-known and has first class companies to sustain its worldwide reputation in developing and providing first class services to "Its 4 pillars of the financial economy": Asset Management – Investment Funds – Wealth Management – Insurance and reassurances practices.
A new trend the multi-level asset management from the entrepreneurs will continue to growth and tackle Switzerland. This will be part of a global structuration of the offerings and expertise in the Luxembourgish bank.
 
LES AVOCATS DOIVENT FAIRE LEUR RÉVOLUTION : réflexions sur le modèle économique des cabinets d’avocats d’affairesLES AVOCATS DOIVENT FAIRE LEUR RÉVOLUTION : réflexions sur le modèle économique des cabinets d’avocats d’affaires
By Sébastien VANNEROT [Jan. 29, 2013]
Attaqués de toutes parts, les avocats d’affaires français sont depuis plusieurs années maintenant, et plus particulièrement en ces temps de crise, au cœur d’une crise profonde qui, si le laissez-faire actuel demeure, pourrait aller jusqu’à menacer Paris comme place internationale du droit. Pour la première fois depuis longtemps, les avocats ont connu en 2011 une très légère baisse de leurs revenus après vingt ans de croissance continue, baisse que les avocats avaient réussi à anticiper lorsqu’ils avaient obtenu en 2011 une extension législative (loi n°2011-331 du 28 mars 2011) de leur périmètre d’intervention, pensant ainsi contrer la baisse prévisible de leurs revenus et la place de plus en plus importante des juristes d’entreprise. Mais les avocats se trompent de combat, le mal est beaucoup plus profond que cela et la défiance des clients envers leurs avocats n’a jamais été aussi importante. Il est grand temps que les avocats repensent en profondeur leur place dans la société et dans l’économie et, ce faisant, leur modèle économique, part la plus visible et la plus contestée par leurs propres clients.
 
LE COÛT DU « CRÉDIT JURIDIQUE » : QUESTIONS AUTOUR DU FINANCEMENT DE LA CULTURE JURIDIQUE
By Sébastien VANNEROT [Nov. 12, 2012]
La question de l’intégration du droit comme vecteur de développement tactique et stratégique des entreprises et plus largement la question de l’accès au droit des entreprises françaises se posent manière récurrente. Deux éléments suffiront à s’en convaincre : le Conseil d’État abordait dans l’un des rapports d’activité déjà ancien la question de la « fracture juridique » et de son côté l’Association Française des Juriste d’Entreprises (AFJE) ne dénombre aujourd’hui que 0,9 juriste par entreprise sur le sol français en 2010. Pourquoi les entreprises françaises tardent-elles tant – contrairement à de nombreux homologues étrangers - à intégrer la dimension juridique dans leur stratégie de développement ? Est-ce parce que la fonction juridique – à l’instar de la fonction RH – est généralement vue à tort comme un centre de coûts plutôt qu’un centre de profits ?
 
UNE PROFESSION JURIDIQUE EN DEVENIR : ANALYSTE EN VALEUR (JURIDIQUE) AJOUTÉE
By Sébastien VANNEROT [Aug. 23, 2012]
Les récents travaux des Professeurs Christophe COLLARD et Christophe ROQUILLY sur la notion de « performance juridique » constituent une grande avancée, voire même probablement un futur ouvrage de référence, pour l’ensemble des praticiens français et une brillante tentative de combler une part du fossé qui nous sépare encore de nos confrères américains qui, en la matière, possèdent plusieurs années d’avance. Peut-être est-ce là le signe d’un pragmatisme plus évident de la part de nos confrères de la Common Law qui ont – depuis longtemps – intégré dans leur démarche l’analyse économique et sociologique du droit, y compris dans sa dimension pratique. Sans rien enlever – bien au con-traire - au mérite des auteurs de l’ouvrage précité, il est néanmoins frustrant que ces derniers n’aient pas développé plus avant les implications pratiques de la notion de performance juridique au sein de la fonction juridique elle-même.
 
A New Paradigm in Private EquityA New Paradigm in Private Equity
By Serge Ejzenberg (President – Cercle Alexis de Tocqueville) [Mar. 1, 2010]
Nearly 20 years ago, The Yarmouth Group presented a year-end essay entitled “A New Paradigm” this paper outlined their expectations and ideas for the evolution of the real estate commingled fund structure resulting from the dislocation of the institutional real estate investment market. At that time, there was much commentary in the industry press that “ we will never let this happen again." Yarmouth wrote that the industry needs to "...develop investment vehicles and fund structures that would survive, provide better transparency for investors, and an alignment of interest to help them avoid the worst excesses…" in an overheating market.
 
L'INTERNAL REVENUE SERVICE, NOUVELLE VICTIME DE LA PYRAMIDE DE PONZI !L'INTERNAL REVENUE SERVICE, NOUVELLE VICTIME DE LA PYRAMIDE DE PONZI !
By Sébastien Vannerot (Vice-Président du Cercle Alexis de Tocqueville) [Aug. 31, 2009]
Submergé par les demandes de remboursement d’impôt sur le revenu payé au titre de « revenus fictifs » par les contribuables américains victimes d’escroqueries basése sur la chaîne de Ponzi, le fisc américain – le célèbre Internal Revenue Service (IRS) – a donc publié le 17 mars 2009 deux instructions relatives au traitement fiscal – au niveau fédéral – des pertes subies par ces même contribuables. Malheureusement pour l’IRS , les escroqueries du type chaîne de Ponzi sont – de l’autre côté de l’Atlantique – extrêmement répandues et le montant des remboursements attendus flirte avec les 17 milliards de dollars…
 
L’AFFAIRE MERRILL LYNCH : LE HOLP-UP DE LA DÉCENNIEL’AFFAIRE MERRILL LYNCH : LE HOLP-UP DE LA DÉCENNIE
By Sébastien Vannerot (Vice-Président du Cercle Alexis de Tocqueville) [Aug. 25, 2009]
Le 7 août dernier, le juge Rakoff appartenant à la US Disctrict Court (Southern District of New York) a refusé l’homologation judiciaire d’un projet de transaction entre la SEC et Bank of America. Cet évènement juridique n’est que le énième rebondissement de l’histoire édifiante des bonus à Wall Street et plus particulièrement ceux de Merrill Lynch. Cette affaire intervient quelques semaines seulement après la publication du fracassant rapportt du Procureur Général de l’État de New York – Monsieur Andrew M. Cuomo - sur les bonus des plus grandes institutions financières américaines et pour lequel Bank of America, qui a absorbé Merrill
Lynch le 1er janvier dernier, s’était déjà faite remarquée. Voici la surprenante histoire de ce fiasco judiciaire et économique…
 
La culture des bonus dans les banques américaines : « face je gagne, pile tu perds »La culture des bonus dans les banques américaines : « face je gagne, pile tu perds »
By Sébastien Vannerot (Vice-Président du Cercle Alexis de Tocqueville) [Aug. 24, 2009]
Le 30 juillet 2009, le Bureau du Procureur Général de l’État de New York a publié un rapport édifiant sur le montant des rémunérations pratiquées par les plus grandes banques de Wall Street, notamment durant la crise des subprimes. Compte tenu des informations contenues dans ce rapport, il me semblant important d’en offrir une traduction libre afin que le plus grand nombre d’entre nous en ait connaissance.
 
LES ORIGINES DU SECRET BANCAIRE SUISSELES ORIGINES DU SECRET BANCAIRE SUISSE
By Sébastien Vannerot (Vice - Président du Cercle Alexis de Tocqueville) [Jul. 24, 2009]
La crise économique et financière actuelle a récemment mis en lumière, sans en expliquer ni l’histoire ni les fondements, la notion de secret bancaire, particulièrement le secret bancaire suisse. Le présent article tente d’en dresser sommairement l’histoire. Comme souvent, l’histoire se répète et nous verrons que ce sont justement ces mêmes crises financières et internationales qui ont conduit à ériger et à forger le secret bancaire suisse, tant contesté aujourd’hui.
 
THE LONG PROCESS OF THE STATE ACCOUNTS CERTIFICATIONTHE LONG PROCESS OF THE STATE ACCOUNTS CERTIFICATION
By Sébastien VANNEROT [Jul. 10, 2009]
In the framework of the State modernization, the organic legislature has wanted, in 2001, that the French State sets up tools allowing the evaluation of its financial situation as well as of its patrimony, to know its real costs and to better appraise its actions in the aim, first of all, to enhance the budgetary steering.
 
LA CIA RECRUTE DES BANQUIERS ET TRADERS A WALL STREETLA CIA RECRUTE DES BANQUIERS ET TRADERS A WALL STREET
By Sébastien VANNEROT [Jun. 29, 2009]
I want you for Central Intelligence Agency! Mais seulement si vous êtes capable de passer au détecteur de mensonges et démontrez que vous êtes aussi motivé pour servir votre pays plutôt que votre portefeuille, pourrait-on presque lire en substance sur le site internet de la CIA ou entendre sur les ondes de diverses radios new yorkaises…
 
THE RIGHT TO A FAIR TRIAL DOES NOT MEAN CASE LAW MUST BE FROZENTHE RIGHT TO A FAIR TRIAL DOES NOT MEAN CASE LAW MUST BE FROZEN
By Sébastien VANNEROT [Jun. 29, 2009]
By two judgements rendered on 11 June 2009, the first civil chamber of the Supreme Judicial Court (Cour de Cassation) judged that the “legal security - invoked on the basis to the right of a fair trial – to contest the immediate application of a new legal solution following a case law change, does not imply the right to freeze case law provided that the petitioner is not prevented to access to a judge (not clear, can you restate?)
 
INTERNET ACCESS, A NEW CONSTITUTIONAL RIGHT?INTERNET ACCESS, A NEW CONSTITUTIONAL RIGHT?
By Sébastien VANNEROT [Jun. 29, 2009]
The bill related to the broadcast and protection of creation on Internet was adopted in a French Ministers’ Council on 18 June 2008. Subsequently, and according to the process of law-making, the bill was successively adopted in first reading by the Senate on 30 October 2008 and by the National Assembly on 2 April 2009.
 
THE STORY OF THE “NEW” EUROPEAN POLICE OFFICE (EUROPOL)THE STORY OF THE “NEW” EUROPEAN POLICE OFFICE (EUROPOL)
By Sébastien VANNEROT [Jun. 21, 2009]
On April 6, 2009, the Council of the European Union quietly and without debate decided to transform the European Police Office (EUROPOL) into a Community Agency starting on January 1, 2010… Only few lines in the press release which followed the 2,936th Council Meeting were devoted to this subject, important for European construction as well as for European security enhancement.
 
La représentation fiscale, un métier qui ne manque pas de répondantLa représentation fiscale, un métier qui ne manque pas de répondant
By Fabrice Cochet [Apr. 21, 2008]
Depuis le 01/09/2006 en France, lorsqu’une livraison de biens ou une prestation de service est effectuée par un opérateur non établi en France, la TVA doit être acquittée par l’acquéreur du bien ou du service lorsque celui-ci est identifié à la TVA en France.

Le but de cette mesure était claire : contrer la fraude à la TVA. Mais tout est-il devenu plus simple pour les étrangers en France ? : Plus de TVA à facturer, plus d'enregistrement à la TVA en France, plus besoin de représentant fiscal ni d'avocat fiscaliste…
Et bien non. Si à première vue, cette disposition semblait cohérente, sa pratique depuis 18 mois n’est pas en phase avec la réalité des activités internationales et ce, pour 5 raisons.
 
Le monde selon Bush : quand la réalité dépasse la fictionLe monde selon Bush : quand la réalité dépasse la fiction
By Sébastien Vannerot [Oct. 27, 2006]
Le 29 juin dernier, la Cour Suprême des États-Unis d’Amérique jugeait l’affaire Hamdam v. Rusmfeld et déclarait illégaux – tant au regard du Code Uniforme de Justice Militaire qu’au regard des Conventions de Genève - les tribunaux militaires spéciaux institués par l’administration Bush pour juger les prisonniers de Guantanamo. Tirant les conclusions de cette décision, le Président Bush a fait adopter - à l’approche d’élections périlleuses - le “Military Commission Act of 2006” qu’il a promulgué le 17 octobre dernier en ces termes : « Il est rare que le président signe une loi tout en sachant quelle va sauver des vies américaines et j'ai ce privilège ce matin ». La réalité semble toute autre…
 
The Dynamics of the Limited Partners…The Dynamics of the Limited Partners…
By Serge Ejzenberg [Sep. 22, 2006]
Limited Partners (or LP's) are the main provider of cash to Private Equity class asset. The funds providers are named LP's and the team managing the fund are called General Partners (GP's).
Over a period of twelve months roughly $ 320 billion has been committed to new funds by private equity investors. Even if its cumbersome to exactly number the LP's worldwide, several available data estimate that there are roughly 3 200 LP's active. These LP's have a combined aggregate allocation of approximately $ 1.3 trillion...
Who are they?
Eleven categories of LP's can be distinguished, with each specific investment focus.
 
Le Gouvernement d’entreprise : quelques recommandationsLe Gouvernement d’entreprise : quelques recommandations
By Serge Ejzenberg [Jan. 18, 2006]
S’il est un sujet vaste et qui se prête à de nombreuses polémiques, c’est bien celui du « Gouvernement d’entreprise ».
A ce jour il n’existe pas de lois de règles universelles qui pourraient normaliser la notion et le fonctionnement de Gouvernance d’entreprise.
A contrario, d’abondants organismes de supervisions tels que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’Association Française de la Gestion Financière (AFG) et d’autres associations se sont penchées sur le contenu à donner à la Gouvernance d’entreprise.
 
THE FAMILY DYNAMICS OVER THE FAMILY OFFICE PERFORMANCETHE FAMILY DYNAMICS OVER THE FAMILY OFFICE PERFORMANCE
By Serge Ejzenberg [Sep. 11, 2005]
It carries even greater inspiration today, as everyone from independent advisors to large financial services firm to third party wealth managers scrambles to find, garner, and retain the assets of the ultra wealthy. The commotion and confusion characterizing the increased focus on this lucrative segment can be attributed to the multiplication of family members and to inheritance projections regarding the expected wealth transfer over the next 50 years, which are surpassing the $40 trillion mark!
 
THE FAMILY BUSINESS AND THE ROLE OF GENERATIONSTHE FAMILY BUSINESS AND THE ROLE OF GENERATIONS
By Serge Ejzenberg [Aug. 18, 2005]
My previous article described from a “theoretical” view the miscellaneous aspects of the “Family Governance” without really taking into account that families are entities built with ….humans!

Some statistics show that only 30% of family owned businesses in the USA survive the transition from founder to second generation
Only 10% of the businesses make it to the third generation and merely 4% are surviving into the fourth generation.
 
THE FAMILY GOVERNANCE AND THE NEW ROLE OF PRIVATE EQUITY IN EUROPETHE FAMILY GOVERNANCE AND THE NEW ROLE OF PRIVATE EQUITY IN EUROPE
By Serge Ejzenberg [Jul. 27, 2005]
Let’s focus on the French Small and Medium Enterprise (PME – Petite et Moyenne Entreprise).
Several studies agree that roughly between 500 000 and 750 000 PME will be confronted over the next 10 to some major ownership changes.
These changes will not happen over night, different steps will have to be accomplished and the role of the traditional Private Equity will also have to take into consideration these emerging new markets that have already been scrutinized by the traditional corporate banks and with some “consultants” seeing there an opportunity to expand their activities and attracting new customers.
 
THE ROLE OF THE "NON-EXECUTIVE CHAIRMAN"?THE ROLE OF THE "NON-EXECUTIVE CHAIRMAN"?
By Serge Ejzenberg [May 21, 2005]
Quite common in Europe, but rare in the USA a permanent board chair separate from the CEO is drawing renewed attention as we want to analyze corporate governance.

Can the concept of a non-executive chairman finally take root in America?....
 
THE ATTRACTION OF THE FRENCH PRIVATE EQUITY MARKET AND NEW RULING OF THE "FINANCIAL INVESTMENT ADVISOR"THE ATTRACTION OF THE FRENCH PRIVATE EQUITY MARKET AND NEW RULING OF THE "FINANCIAL INVESTMENT ADVISOR"
By Serge Ejzenberg [May 4, 2005]
During 2004, France has confirmed its position as one of the leading destinations in Europe for Private Equity thanks to several legislative and regulatory changes which contributes to the development of the French Private Equity Sector.
 
PENSION MANAGEMENT: ATTRACTION OF THE SCRUTINY OF INVESTORS...PENSION MANAGEMENT: ATTRACTION OF THE SCRUTINY OF INVESTORS...
By Serge Ejzenberg [Apr. 13, 2005]
Today companies are questioning which class of assets will deliver sufficient return to cover mounting pension obligation.
Both analysts and investors want to know how companies are managing their risks effectively.
Some experts consider the traditional view that equity investment will provide the best returns over the long-term. But changes in accountancy rules and the of pension scheme deficits imply to have a look at the short-term.
 
THE SARBANES-OXLEY ACT (SOX) : THE REAL COSTS AND VALUETHE SARBANES-OXLEY ACT (SOX) : THE REAL COSTS AND VALUE
By Serge Ejzenberg [Apr. 12, 2005]
Foreign companies listed in the USA, as well as those with more than 300 US shareholders, are bound by the requirements of the Sarbanes-Oxley Act. It introduces tough new regulations designed to prevent repeats of the Enron and Worldcom scandals. But it’s putting some European companies in bad mood.
 
LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR L'EPARGNELA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR L'EPARGNE
By Serge Ejzenberg [Apr. 11, 2005]
La directive européenne sur l'épargne prévoit à partir du 1er janvier 2005 (reporté dans l'intervalle au 1er juillet 2005) un système d'échange d'informations entre les Etats membres de l'Union européenne. Trois pays, à savoir la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche, forment une exception. Ceux-ci appliqueront, pendant une période de transition, une retenue européenne à la source (dénommée "prélèvement pour l'Etat de résidence") sur les revenus d'intérêts perçus par un résident d'un autre Etat membre de l'UE dans l'un de ces trois pays. L'intention est que ces trois pays adhèrent également, à ternie, au système de l'échange d'informations.
 
THE MEANING OF IRR IS NOT GRRRRRRR!THE MEANING OF IRR IS NOT GRRRRRRR!
By Serge Ejzenberg [Jan. 11, 2005]
How do venture investors compare investments in portfolio companies when the amounts invested, the timing of those investments, the returns, and the timing of those returns are all different? The tool venture investors use to compare the rates of return on each investment on an "apples-to-apples" basis is the internal rate of return (also known as the compound annual growth rate or CAGR).
 
CORPORATE GOVERNANCE ON HIGH…CORPORATE GOVERNANCE ON HIGH…
By Serge Ejzenberg [Jan. 2, 2005]
Until recently, corporate governance was off-limits for EU legislators. As with company law, member states largely had the freedom to set their own rules and guidelines. However, the European Commission (EC), with little prompting from companies or shareholders, is keen to see greater harmonisation. The EU Action Plan on company law and corporate governance is seen as the means to this end.

The EU wants to harmonise the region’s corporate rules. Let's see what does this mean in practice.
 
LES « SOCIETES D’INVESTISSEMENT EN CAPITAL A RISQUE » A L’ASSAUT DES PLACES OFF SHORELES « SOCIETES D’INVESTISSEMENT EN CAPITAL A RISQUE » A L’ASSAUT DES PLACES OFF SHORE
By Sébastien Vannerot & Serge Ejzenberg [Jun. 29, 2004]
Le Grand-Duché du Luxembourg vient d'adopter, le 15 juin dernier, une loi créant un nouveau véhicule d'investissement dénommé « Société d'Investissement en Capital à Risque » (SICAR) dont un des objectifs consiste à concurrencer les placements off shore, mais pas seulement.
 
« UNIFORM COMPUTER INFORMATION TRANSACTION ACT » OU LES ÉTATS DÉSUNIS D’AMÉRIQUE« UNIFORM COMPUTER INFORMATION TRANSACTION ACT » OU LES ÉTATS DÉSUNIS D’AMÉRIQUE
By Sébastien Vannerot [Jun. 9, 2004]
Alors qu’en France, le projet de loi sur la société de l'information brille par son absence des débats, le projet de loi uniforme – le « Uniform Computer Information Transaction Act » - visant à standardiser les contrats de licences de logiciel divise quant à lui profondément l’Amérique.
 
SECURITE DES SI : UNE RESPONSABILITE BIEN VISIBLE POUR DES ATTAQUES INVISIBLESSECURITE DES SI : UNE RESPONSABILITE BIEN VISIBLE POUR DES ATTAQUES INVISIBLES
By Sébastien Vannerot [May 23, 2003]
Alors que les statistiques se font l’écho d’une situation de plus en plus alarmante en matière de sécurité des réseaux, la France s’est dotée le 18 avril 2002 d’une législation nouvelle en matière d’évaluation et de certification des produits et systèmes des technologies de l'information. Visant à renforcer le niveau de sécurité des réseaux en créant la possibilité d’une certification de la sécurité des systèmes d’information, celle-ci pourrait, par ricochet, permettre aux directeurs des systèmes d’informations de souffler un peu.
 
LE PLUS DUR RESTE A FAIRE…LE PLUS DUR RESTE A FAIRE…
By Sébastien Vannerot [May 3, 2003]
A l’exception de quelques gravas encore contrôlés par de rares fedayin, hagards et dépassés par les évènements, la coalition emmenée par les Américains a irrémédiablement conquis le terrain militaire en Irak. A peine la victoire remportée, la reconstruction est lancée à grands renforts d’annonce. Sans rentrer dans la polémique sur les stylobates des motivations américaines, on peut quand même se questionner sur le point de savoir si l’engagement des États-Unis dans la reconstruction de l’Irak relève ou non de d’une courageuse inconscience ou d’une rare ténacité politique. L’Amérique a-t-elle conscience que la construction durable de la paix et de la démocratie risque d’être une bataille beaucoup plus ardue à remporter que la bataille militaire ? En tout état de cause, l’étendue de la tâche de l’administration provisoire est - à l’image des États-Unis - démesurée !
 
IRAK : ET SI LA DIPLOMATIE AMERICAINE AVAIT REUSSI ?IRAK : ET SI LA DIPLOMATIE AMERICAINE AVAIT REUSSI ?
By Sébastien Vannerot [Mar. 25, 2003]
Malgré les efforts conjoints de la diplomatie française, allemande et russe, la deuxième guerre du golfe a bien lieu. Doit-on considérer cet état de fait comme une gageure pour la diplomatie ? Un échec flagrant de la diplomatie américaine ? Rien n'est moins sûr.
 
INDEPENDANCE DES ADMINISTRATEURS : QUESTIONS D'APPLICATIONINDEPENDANCE DES ADMINISTRATEURS : QUESTIONS D'APPLICATION
By Sébastien Vannerot [Nov. 5, 2002]
Un certain flou règne encore - tant en France qu’Outre-atlantique - sur les contours même de la notion d’ « administrateur indépendant », clef de voûte des différentes théories du gouvernement d’entreprise, tant en France qu’aux États-Unis. Plus problématique encore, la surabondance de tentatives de normalisation nuit à la clarté des débats et de la pratique alors même que la loi de 1966 sur les sociétés commerciales offre certaines réponses.
 
LIBERTE, EGALITE, LEGALITE - TELLE DEVRAIT ETRE LA DEVISE DE L’INTERNET ELECTORAL !LIBERTE, EGALITE, LEGALITE - TELLE DEVRAIT ETRE LA DEVISE DE L’INTERNET ELECTORAL !
By Sébastien Vannerot [Sep. 30, 2002]
Les dernières élections ont été l’occasion de découvrir la place croissante qu’avait désormais trouvé l’Internet dans la panoplie des outils de communication électorale. L’Internet est avant tout un nouvel espace de liberté et d’expression politique instantanée qui revêt toutes les qualités susceptibles de permettre un débat plus ouvert des idées politiques tout en offrant la possibilité d’écarter nombres de contraintes matérielles inhérentes à la communication politique traditionnelle.
 
SARBANES-OXLEY ACT : LA TRANSPARENCE A L'HONNEUR SUR LES MARCHES FINANCIERS AMERICAINSSARBANES-OXLEY ACT : LA TRANSPARENCE A L'HONNEUR SUR LES MARCHES FINANCIERS AMERICAINS
By Sébastien Vannerot [Sep. 23, 2002]
Alors qu’en France, le rapport Bouton sur le gouvernement d’entreprise doit être rendu public aujourd’hui et que le ministère de l’Économie et des Finances est en passe de finaliser une grande loi sur la Sécurité Financière, le régulateur américain a mis en place depuis le 30 juillet une loi visant à rétablir la confiance en les principes de Corporate America largement entamés après les récents scandales financiers d’Outre-Atlantique. Le “ Sarbanes-Oxley Act ”, par un patchwork de dispositions nouvelles, entend clarifier les responsabilités de chacun dans la chaîne de traitement des informations financières destinées aux marchés.
 
LES ACQUISITIONS TRANSATLANTIQUESLES ACQUISITIONS TRANSATLANTIQUES
By Sébastien Vannerot [Jan. 2, 2000]
Des milliers d’entreprise meurent encore chaque année faute d’un repreneur ou d’une mauvaise préparation du chef d’entreprise à la transmission de son entreprise alors que d’un autre côté on assiste depuis quelques années à une montée en puissance du rythme les acquisitions, lesquelles ne sont plus le seul apanage d’une certaine élite. Les acquisitions ne sont plus réservées aux seules multinationales, la réalité juridique ayant sur ce point rejoint la réalité économique.
 
Technology and its dangerous effects on nature and human life as perceived in Mary Shelley's Frankenstein and William Gibson's NeuromancerTechnology and its dangerous effects on nature and human life as perceived in Mary Shelley's Frankenstein and William Gibson's Neuromancer
By Orlin Damyanov [Jan. 1, 2000]
At first glance this topic could seem rather irrelevant having in mind that the two works are separated by more than a century. During this lapse of time, humanity has witnessed profound changes at a breath-taking speed. The partly Gothic and partly Romantic world of Mary Shelley is quite different from the reality Gibson predicts. We could not say, however, that there are no links between the two. Shelley's work could be viewed as the apprehension of the new-born fear in regard to technical invention and Gibson's work as the divination of the consequences of technological development and sophistication. In both cases the essence of human nature has barely changed. It is what lies behind the destructive human strife for more, more at any price that has led to the despondent conclusions of both works.
 
The Political Career and Personal Qualities of RichelieuThe Political Career and Personal Qualities of Richelieu
By Orlin Damyanov [Jan. 1, 2000]
The greatness and admiration of Richelieu do not come only from his ideas on government comprehensibility, intelligence and progressiveness but also because during his time as a minister he was able to fulfill his clear-cut plan to create the strong state and the absolute monarchy. The central policy of Richelieu was to preserve and extend the authority of the government. Many French historians consider him as the founder of French unity as well as the person who released France from its medieval nature.









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