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LES « SOCIETES D’INVESTISSEMENT EN CAPITAL A RISQUE » A L’ASSAUT DES PLACES OFF SHORE

By Sébastien Vannerot & Serge Ejzenberg
Posted Jun. 29, 2004


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Le Grand-Duché du Luxembourg vient d'adopter, le 15 juin dernier, une loi créant un nouveau véhicule d'investissement dénommé « Société d'Investissement en Capital à Risque » (SICAR) dont un des objectifs consiste à concurrencer les placements off shore, mais pas seulement.

Le nombre de ses acteurs ayant doublé entre 1997 et 2002, le marché du « private equity » connaît aujourd'hui une maturité naissante. Le vieillissement inéluctable des populations européennes et nord-américaine, la multiplication des véhicules d'investissement substitutifs aux systèmes de retraite étatisés et une souplesse accrue dans la gestions des actifs n'y sont pas indifférents.

Bien que le critère primaire de prédilection demeure la performance, les critères secondaires de sélection ont pris de l'importance et se sont déplacés vers des modèles qualitatifs, modifiant ainsi la chaîne de création de valeur. Comptent désormais tout autant que la performance, la qualité du monitoring (pour les sociétés non cotées par exemple), la fréquence du reporting, les méthodes d'inventaire, le respect des législations fiscales et anti-blanchiment ou encore la politique de liquidité des investissements.

Dans ce marché où l'unité de compte est le milliard d'Euros, la concurrence est vive entre fonds mais également entre pays ou zones économiques si l'on en croit l'appel lancé à Lisbonne en 2000 par l'Union Européenne. Par l'adoption de la législation « SICAR », le Luxembourg espère ainsi rattraper le retard relatif de sa législation, comparé aux FCPR français ou PRICAF belges, mais pas seulement.

Officiellement destinée aux professionnels et fortunes averties et placée sous la discrète surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) luxembourgeoise, la SICAR demeure un véhiculed'investissement à l'organisation élastique et aux contraintes administratives allégées.

En offrant ainsi une grande souplesse d'organisation mais également un taux d'imposition marginal infimeaux fonds et à leurs porteurs de parts, le Grand-Duché espère concurrencer – à défaut d'avoir été pionner – tant les formes juridiques anglo-saxonnes comme les « Limited Partnership » (LP) que les places off shore elle-même telles que Monaco, le Liechtenstein, Andorre, Jersey, Guernesey ou Serq pour ne citer que les plus proches.

Née autant d'un dessein économique que d'une ambition européenne du Luxembourg, la proximité decette grand soeur des « Sociétés de Participation Financière » (SOPARFI) on shore risque néanmoins d'êtredéplaisante pour les voisins européens du Grand-Duché comme la France, la Grande-Bretagne ou encore la Suisse.

En effet, à l'heure où la question de la reprise de dizaine de milliers d'entreprises françaises et européennes se pose sur fond de reprise économique, la proximité de cette manne financière et despossibilités de financement qu'elle représente n'est pas sans soulever de question, d'autant plus que la catégorisation des investissements autorisés par la loi luxembourgeoise est particulièrement ample et volontairement ambiguë, recouvrant l'ensemble des placements réputés « à risque », sans autre précision.

Face à cette situation, la question est de savoir si la création des fonds de pension à la française au printemps dernier représente une nouvelle ère ou au contraire l'aboutissement de la politique française en matière de financement des retraites et des entreprises.

L'attrait fiscal de la SICAR pour les investisseurs européens étant néanmoins pour partie subordonnée à la modification des conventions fiscales bilatérales entre le Luxembourg et les pays de l'Union Européenne, gageons que ce sera alors l'occasion pour la France d'ouvrir un débat public sur la place et le rôle que doivent jouer en France les fonds d'investissement.

 

Sébastien Vannerot est juriste d'affaires international et Vice-président du Cercle Alexis de Tocqueville sur la manière de gouverner.

Serge Ejzenberg est Président du Cercle Alexis de Tocqueville sur la manière de gouverner.

 
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